Par délibération en date du 19 décembre 2022, le Conseil Municipal de la commune de Quinson a approuvé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU. Cette délibération (n°05-12-22) est affichée et consultable en Mairie. Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la Commune.

0_Etiquette_PLU_QUINSON_MS1_Appro_19décembre2022

1_NOTICE EXPLICATIVE _PLU_QUINSON_MS1_Appro_19décembre2022

4_1_1_REGLEMENT__PLU_ QUINSON_MS1_Appro_19décembre2022

Délibération n°05-12-22 du 19/12/2022 (Affichée en mairie le 21/12/2022 – Transmis en Préfecture le 22/12/2022)