L’urbanisme sur la Commune de Quinson
Notre village est situé dans un cadre naturel privilégié que nous devons préserver, c’est ce qui motive l’équipe municipale, dans le cadre de sa commission urbanisme, de faire respecter les orientations définies dans les documents d’urbanisme. Nous avons l’obligation de faire respecter les contraintes dictées par la loi montagne, Natura 2000 et le Parc Naturel Régional du Verdon.
Afin de préserver et de valoriser l’architecture et le patrimoine de notre village nous avons établi un Plan Local d’Urbanisme (PLU), un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) et un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPR).
Ces 3 documents sont consultables sur le Géoportail de l’urbanisme ou en Mairie.
Ils listent les règles qui s’appliquent impérativement à tous travaux publics ou privés dans le périmètre de la commune.
Ils nous guident dans l’élaboration et la réalisation de projets de construction ou de travaux.
Avant de commencer des travaux, des nouvelles constructions, des modifications de constructions existantes, des réfections de toiture, d’un changement de couleur de façade ou des huisseries.
Il est impératif de consulter le PLU et le PVAP et d’intégrer les prescriptions de ces documents dans l’élaboration de votre projet.
En Mairie le pétitionnaire se renseignera sur le type de dossier à déposer, permis de construire (PC) ou demande préalable (DP).
Lorsque que le dossier est complet avec tous les documents et explications demandés, le pétitionnaire le déposera en mairie en 5 exemplaires. Un récépissé de dépôt comportant le numéro d’enregistrement sera établi.
Dans un délai de 5 jours, le dossier est transmis par la Mairie aux différents services compétents pour traiter la demande et si la zone est concernée à l’architecte des bâtiments de France.
Le délai d’instruction est de 2 mois pour les PC et de 1 mois pour les DP, majoré de 1 mois dans la zone ABF.
En cas de dossier incomplet, des pièces complémentaires seront demandées afin de reprendre l’instruction du dossier.
Après l’approbation du PC ou d’une DP, un délai légal d’affichage de l’arrêté est obligatoire sur la parcelle concernée. Les travaux peuvent commencer au terme de 2 mois, délai permettant des recours de tiers.
Pour toute autorisation accordée, un panneau précisant le numéro du permis, la surface constructible doit être installé sur le lieu du chantier, et rester pendant toute la durée des travaux.
Pour toute modification du projet, un permis modificatif doit être déposé selon la même procédure que le permis d’origine.
A l’accomplissement du chantier, une déclaration d’achèvement des travaux doit être déposée en Mairie.
A ce stade, à la demande du pétitionnaire, un contrôle sera effectué pour vérifier la conformité de la réalisation du projet par rapport au PC approuvé. Si aucune non-conformité n’est relevée, un certificat de conformité sera établi justifiant que le PC a été respecté dans sa totalité.
Ce document est indispensable en cas de vente du bien.
Tous travaux de construction ou de modification d’un bâti sans autorisation préalable, PC ou DP fera l’objet de l’établissement d’un procès-verbal et constitue une infraction au code de l’urbanisme.
Dans ce cas le pouvoir de police du maire s’exerce, constat de l’infraction et établissement d’un procès-verbal.
Si besoin, en cas de désaccord le procureur de la république sera informé et prendra les mesures nécessaires pour régler le conflit.
Les CERFAS en vigueur au 01-01-2024
DP Lotissements et autres divisisons non soumis à PA cerfa 1370211
PC cerfa maison individuelle et ou ses annexes
Permis de Démolir cerfa 1340511
Fiche d’aide calcul surface de plancher annexe_01
PLU : Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme à été approuvé, il est consultable publiquement. Une archive regroupant la totalité des documents est disponible : Cliquez-ici pour télécharger le PLU complet
PLU : modification simplifiée N°1
4_1_1_REGLEMENT__PLU_ QUINSON_MS1_Appro_19décembre2022
A compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer, sous forme numérique, vos demandes d’autorisations d’urbanisme sur le portail usager sur le lien ci-après : Déposer ma demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
PPR : Plan de prévention des Risques
PPRIF PPR INONDATION ET MOUVEMENT DE TERRAIN
Le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
C’est un des deux outils de planification dédiés à la préservation et à la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (SPR).
Ce plan, qui constitue une servitude d’utilité publique (SUP), comprend notamment une cartographie et des prescriptions et règles.
Cliquez ici pour télécharger le PVAP complet
RLP (arrêté lors du CM du 24/10/2022)
Statistiques 2022
8 Permis de Construire (PC)
23 Déclaration Préalable (DP)
15 Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
16 Certificat d’Urbanisme (CU)
1 Travaux Routiers (TR)
2 Autorisation de Travaux (AT)
1 Permis d’Aménager (PA)
1 Déclaration de Cession (DC)