AUTORISATIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRES (AOT)
DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’EXPLOITATION
D’UNE ACTIVITÉ DE LOCATION D’EMBARCATION
Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).
• Personne publique
Ville de Quinson
Place de la mairie
04500 QUINSON
tel: 04 92 74 40 25
Mail : mairie@quinson.fr
https://quinson.fr/
• Objet
Appel à manifestation d’intérêt en vue de l’attribution de deux autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public à Quinson,
en bordure du lac d’Esparron, pour exercer des activités touristiques, nautiques, de loisirs et sportives, dans le cadre d’une exploitation principale
de location d’embarcations légères, (bateaux électriques/ voiliers et barques/ bateaux à pédales/ canoës et kayaks/planches à voile et paddles/
autres engins nautiques de taille limitée), à l’exclusion de toute embarcation à moteur sauf électriques :
- lot 1: canoës et équivalents et mini-golf ;
- lot 2: bateaux électriques.
Les AOT délivrées auront une durée de 5 ans à compter du 2 novembre 2024.
L’autorisation d’occupation temporaire est précaire et révocable, conformément à l’article L.2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Lieu principal : Quinson (04500)
• Procédure de consultation
Appel à manifestation d’intérêt est engagé sur le fondement des dispositions de l’article L. 2122-1-1 du code général des propriété des personnes publiques.
Cette procédure donne lieu à une phase de négociation.
Les modalités particulières de l’appel à manifestation sont précisées dans le règlement de consultation transmis sur simple demande à l’adresse suivante : mairie@quinson.fr
• Visite du site
Le site est en libre accès.
• Date limite de remise des offres
20 septembre 2024 à 11h30
• Langue pouvant être utilisée
Français
• Procédure de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean François Leca
13002 Marseille
tel: 04 91 13 48 13
greffe.ta-marseille@juradm.fr
• date d’envoi du présent avis
21 juin 2024
Règlement de consultation 18.06.24