Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté municipal n°AM2508 en date du 7 avril 2025 le Maire de la commune de Quinson a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’autorité environnementale n’a pas émis d’observations pour la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Cette information est jointe au dossier d’enquête publique.
Mme Lambert a été désignée commissaire enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Marseille.
L’enquête se déroulera en Mairie de Quinson du lundi 5 mai 2025 à 8h30 au vendredi 6 juin à 11h30.
Le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU de l’Apié et les Poiriers.
Le dossier d’enquête publique est consultable:
-En mairie pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30
-Sur le site internet www.quinson.fr
Chacun pourra consigner éventuellement ses observations du lundi 5 mai 2025 à 8h30 au vendredi 6 juin à 11h30:
-Sur le registre papier d’enquête disponible en Mairie, aux jours et horaires cités ci-dessus
-Par courrier postal: Mme la commissaire enquêtrice, Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, Mairie de Quinson, 1 place de la mairie, 04500 QUINSON
-Par mail : mairie@quinson.fr en précisant dans l’objet « Enquête publique »,
-Auprès de la commissaire enquêtrice pendant ses permanences organisées à la Mairie de 8h30 à 11h30 les jours suivants:
- Lundi 5 mai 2025(ouverture de l’enquête)
- Mercredi 14 mai 2025
- Jeudi 22 mai 2025
- Vendredi 6 juin 2025 (clôture de l’enquête)
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site www.quinson.fr et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de cette enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, et notamment des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Les informations relatives à l’enquête publique peuvent être demandées auprès du Maire par courrier : M. le Maire, Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, Mairie de Quinson, 1 place de la mairie, 04500 QUINSON ou par téléphone au 0492744025