Enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Quinson

Par arrêté n°23-29 en date du 8 mars 2023, le Maire de la commune de Quinson a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP).

L’enquête se déroulera en Mairie de Quinson du 30 mars 2023 à 08h00 au 13 avril 2023 à 11h30

Le dossier d’enquête publique est consultable : ICI

–              En mairie de Quinson : du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 ou sur rendez-vous.

–              Sur un poste informatique comprenant le dossier d’enquête publique mis à disposition du public à la mairie de Quinson.

–              Sur le site internet suivant : https://www.quinson.fr

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations, à compter du 30 mars 2023 à 08h00 jusqu’au 13 avril 2023 à 11h30 :

–              Soit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie,

–              Soit les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, en mairie de Quinson – 1 Place de la Mairie – 04500 Quinson,

–              Soit par mail à l’adresse : mairie@quinson.fr.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates et heures suivantes :  

  • jeudi 30 mars 2023 de 08h00 à 11h30
  • jeudi 13 avril 2023 de 08h00 à 11h30

Caractéristiques principales du projet de Règlement Local de Publicité:

  • Définir les secteurs où la publicité pourrait être proscrite ;
  • Prévoir des dispositions plus restrictives que la règle nationale ;
  • Réglementer certains dispositifs publicitaires et pré-enseignes, dans un but de préservation du cadre de vie, en interdisant ou en imposant par exemple des règles de hauteur, de recul par rapport aux voies… ;
  • Renforcer les règles de densité (plus restrictives) d’enseigne et de publicité selon les secteurs présentant des caractéristiques différentes ;
  • Prévoir des prescriptions esthétiques des enseignes visant à renforcer leur intégration dans l’environnement ;
  • Protéger et mettre en valeur le patrimoine paysager de la Commune en prescrivant des règles adaptées au centre-village et aux secteurs de sensibilité paysagère, en conformité avec le PVAP approuvé et la charte du PNRV ;
  • Encadrer l’affichage publicitaire et les enseignes le long des axes routiers permettant de concilier enjeux économiques locaux et la mise en valeur des paysages ;
  • Délimiter les limites de l’agglomération Quinsonnaise conformément à la règlementation.

Décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête :

Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d’examiner le projet de RLP et de formuler des remarques et observations préalablement à l’approbation du document.

À l’issue de cette enquête, le conseil municipal pourra approuver le RLP, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur.

Modalités relatives à l’enquête :

Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées par courrier, auprès de Monsieur Jacques Espitalier, Maire de Quinson, 1 Place de la Mairie, 04 500 Quinson, ou par téléphone au 04 92 74 40 25.

Monsieur Vincent DELCROIX a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille par décision n° E23000006/04.

À l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur, qui rencontrera sous huit jours le Maire de Quinson afin de lui communiquer un procès-verbal de synthèse des observations. Dans un délai de quinze jours, le Maire pourra éventuellement produire ses observations.  Le Commissaire-Enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête, accompagnés du registre et pièces annexées.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet suivant : https://www.quinson.fr, et ce pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.