AUTORISATIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRES (AOT)

DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’EXPLOITATION

D’UNE ACTIVITÉ DE LOCATION D’EMBARCATION

Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).

  • Personne publique

Ville de Quinson

Place de la mairie

04500 QUINSON

tel: 04 92 74 40 25

Mail : mairie@quinson.fr

Accueil

  • Objet

Appel à manifestation d’intérêt en vue de l’attribution de deux autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public à Quinson,en bordure du lac d’Esparron, pour exercer des activités touristiques, nautiques, de loisirs et sportives, dans le cadre d’une exploitation principale de location d’embarcations légères, (bateaux électriques/ voiliers et barques/ bateaux à pédales/ canoës et kayaks/planches à voile et paddles/ autres engins nautiques de taille limitée), à l’exclusion de toute embarcation à moteur sauf électriques:

  • lot 1: canoës et équivalents et mini-golf ;
  • lot 2: bateaux électriques.

Les AOT délivrées auront une durée de 5 ans à compter du 2 novembre 2024.

L’autorisation d’occupation temporaire est précaire et révocable, conformément à l’article L.2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Lieu principal : Quinson (04500)

  • Procédure de consultation

Appel à manifestation d’intérêt est engagé sur le fondement des dispositions de l’article L. 2122-1-1 du code général des propriété des personnes publiques.

Cette procédure donne lieu à une phase de négociation.

Les modalités particulières de l’appel à manifestation sont précisées dans le règlement de consultation transmis sur simple demande à l’adresse suivante : mairie@quinson.fr

  • Visite du site

Le site est en libre accès.

  • Date limite de remise des offres

20 septembre 2024 à 11h30

  • Langue pouvant être utilisée

Français

  • Procédure de recours

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal administratif de Marseille

31 rue Jean François Leca

13002 Marseille

tel: 04 91 13 48 13

greffe.ta-marseille@juradm.fr

Documents à télécharger ci-dessous :