Les dossiers de demande de subvention des associations locales pour l’année 2023 sont à retourner en mairie avant le 15 février 2023.

Ci-après le cerfa_12156-06 à compléter avec les éléments ci-dessous :

  • Le nombre d’adhérents de l’association (à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année N-1), dont :

 

Dont* femmes hommes
Dont* domiciliés à Quinson domiciliés hors Quinson
Dont jeunes moins de 18 ans jeunes moins de 18 ans hors Quinson

*Sur le nombre TOTAL d’adhérents de l’association

  • Pour une première demande :
    • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire
    • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …).
    • Un relevé d’identité bancaire de l’association, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.
    • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
    • Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
    • Le plus récent rapport d’activité approuvé.
    • La copie de votre contrat d’assurance Responsabilité civile.
  • Pour un renouvellement :
    • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire
    • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée si elle a été modifiée.
    • Un relevé d’identité bancaire de l’association portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.
    • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
    • Le bilan détaillé de l’année précédente et le compte de résultat de l’année écoulée pour les associations qui en disposent.
    • Le plus récent rapport d’activité approuvé.
    • L’attestation d’assurance de votre association justifiant que celle-ci est à jour du paiement de ses primes.
  • Compte-rendu financier de l’année écoulée

 

Situation de votre trésorerie au dernier bilan de l’exercice 2022

(caisse + banque + placements financiers à court terme) :

 

……………………………………… €

 

Situation des placements financiers à long terme au dernier bilan de l’exercice 2022

 

……………………………………… €

Merci de joindre à cet effet, l’état de l’ensemble des comptes détenus par l’Association.