PRESCRIPTION RLP
Le conseil municipal, dans sa délibération du 17 septembre 2020
a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP)
Le règlement local de publicité (RLP) permet de restreindre les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes
telles qu’elles résultent de la règlementation nationale fixée par le code de l’environnement.
Les modalités de concertation sont définies comme suit :
- Affichage de la délibération pendant 1 mois
- Ouverture d’un livre blanc disponible à l’accueil de la mairie, aux heures et jours d’ouverture habituel en vue de recueillir les observations du public pendant toute la durée de l’élaboration du RLP ;
- Organisation d’une réunion publique ;
- Réunion / Comité de pilotage avec les personnes publiques associées ;
- Mention sur le site internet de la mairie
- Informations sur le bulletin municipal
- d’une mention insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
