Elaboration d’un Règlement Local de Publicité
Elaboration d’un Règlement Local de Publicité
Par délibération en date du 23 novembre 2020, le conseil municipal a décidé l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité qui permet de restreindre les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes telles qu’elles résultent de la règlementation nationale fixée par le code de l’environnement.
L’élaboration de ce règlement fait l’objet d’une concertation : un livre blanc est disponible à l’accueil de la mairie, aux heures et jours d’ouverture habituels, en vue de recueillir les observations du public pendant toute la durée de l’élaboration et, si les conditions sanitaires le permettent, une réunion publique sera organisée