PRESCRIPTION RLP

 Le conseil municipal, dans sa délibération du 17 septembre 2020

 a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP)

 Le règlement local de publicité (RLP) permet de restreindre les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes

telles qu’elles résultent de la règlementation nationale fixée par le code de l’environnement.

Les modalités de concertation sont définies comme suit :

  • Affichage de la délibération pendant 1 mois
  • Ouverture d’un livre blanc disponible à l’accueil de la mairie, aux heures et jours d’ouverture habituel en vue de recueillir les observations du public pendant toute la durée de l’élaboration du RLP ;
  • Organisation d’une réunion publique ;
  • Réunion / Comité de pilotage avec les personnes publiques associées ;
  • Mention sur le site internet de la mairie
  • Informations sur le bulletin municipal
  • d’une mention insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 17 SEPTEMBRE 2020

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Mesdames, Messieurs,

Le Conseil Municipal se réunira salle polyvalente le jeudi 17 septembre 2020 à 18 h 00

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

 

ORDRE DU JOUR                                                                                     Session ordinaire

  1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2020
  2. Présentation et approbation d’une nouvelle approche du projet de parc solaire par Engie
  3. Répartition des charges de fonctionnement de l’école année scolaire 2020/2021
  4. Restauration scolaire - approbation des tarifs 2020/2021
  5. Restauration scolaire - modification du règlement intérieur
  6. Approbation des tarifs du centre de loisirs
  7. Approbation des projets du centre de loisirs
  8. Approbation d’une demande de subvention exceptionnelle
  9. Facturation d’un mini-sejour
  10. Dénomination des rues
  11. Budget 2020 : décision modificative n°1
  12. Mise en place d’un plan de gestion des rives du Verdon
  13. Retrait délibération et nouvelle désignation « commission de contrôle des listes électorales »
  14. DLVA - désignation représentant titulaire et suppléant CLECT
  15. DLVA - désignation représentant titulaire et suppléant CIL
  16. DLVA – Commission intercommunale des impots directs
  17. Règlement Local de Publicité – choix du bureau d’études
  18. Elaboration du Règlement Local de Publicité

Questions diverses :

  • Repérage de sites de développement photovoltaique par SAS Terre d’Urba
  • Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
  • Commissions communautaires
  • Présentation de la version 2 de l’aménagement du collet
  • Présentation de la tarification au quotient familial

Le Maire

Jacques ESPITALIER

Déclaration meublés de tourisme

Vous pouvez désormais déclarer votre meublé en cliquant "Ici"

Ce lien remplace le CERFA n° 14004*04

 

 

 

 

SOUSCRIPTION CHAPELLE SAINTE MAXIME

Une souscription est ouverte pour la réalisation de travaux pour la chapelle Sainte Maxime
Cette souscription est relayée sur le site de la Fondation du patrimoine à l'adresse suivante :
les dons en ligne sont possibles à l'adresse ci dessus
ou par courrier
en téléchargeant le bon de souscription sur le site de la mairie - rubrique "la mairie" - "documents divers"

DECONFINEMENT ET ACTIVITES DE PLEINE NATURE DANS LE VERDON

Le Parc Naturel Régional du Verdon a récolté les informations sur les modalités d’accès aux espaces naturels et de pratique des activités de pleine nature dans le cadre du déconfinement post COVID 19.

Ce guide synthétique s’adresse aux pratiquants d’activités de pleine nature et aux utilisateurs des espaces naturels du Verdon. Il regroupe les différentes informations officielles données par l’État ou les collectivités locales compétentes.
Ces informations étant régulièrement actualisées, il est recommandé de s’assurer de leur évolution en utilisant les liens qui sont proposés.

 

Guide sur activités de pleine nature et déconfinement dans le Verdon

 

Nous ne revendons aucune donnée et ne faisons aucune statistique commerciale.
En poursuivant la navigation sur ce site, vous accpetez l'utilisation de "cookies".