Autorisation de sortie du territoire

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants ::
Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Carte Nationale d'Identité

Les demandes de cartes nationales d’identité sont désormais traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Liste des communes équipées d'un dispositif de recueil :
Annot, Barcelonnette, Castellane, Château-Arnoux, Digne-les-Bains, Forcalquier, Manosque, Riez, Saint-André-les-Alpes, Seyne et Sisteron.

Un nouveau service de pré-demande en ligne de la carte d’identité :
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Certificat d'immatriculation

La demande de certificat d’immatriculation doit être faite pour tout véhicule à moteur circulant sur la voie publique.
Sont concernés : les véhicules neufs ou d’occasion, les cyclomoteurs, les motos, demande de duplicata et le changement d’adresse.

Vous devez effectuer vos démarches en ligne

- Changer l’adresse de ma carte grise https://ants.gouv.fr/

- Déclarer la vente d’un véhicule https://ants.gouv.fr/

- Changer de titulaire https://ants.gouv.fr/

- Obtenir un certificat de non-gage https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

- Demander un duplicata pour remplacer ma carte grise perdue, volée ou détériorée (consulter le tutoriel-vidéo) https://immatriculation.ants.gouv.fr/ http://www.dailymotion.com/video/x5pabf8

- Connaître le coût d’un certificat d’immatriculation https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

 

 

Demande de légalisation de signature

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).
Conditions d'obtention
La personne intéressée doit s’adresser à la mairie et présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature.
La signature sur le document à légaliser sera impérativement apposée sur place devant l’agent municipal.
A défaut d’une pièce d’identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.

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